MENTIONS LEGALES
Editeur du site Internet :
DURAND-RUEL et Cie
Société Anonyme au capital de 38.250 Euros
Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 54204961400028
39 avenue de Friedland -75008 PARIS
Téléphone : 33 (0)1 45 61 09 33
E-mail : infos@durand-ruel.fr
Site web : www.durand-ruel.fr
Création du site Internet :
DRV Informatique
SAS au capital de 40.000 Euros
SIRET : 447 657 784 00040
APE : 4651Z
TVA Intra : FR22 447657784
Siège social : 9 rue Jehan Fouquet – 37000 TOURS
Téléphone : 33 (0)6 07 62 36 56
E-mail : didier.ribeiro@drv.fr
Site web : www.drv.fr
Crédits :
Outil de gestion du contenu : WordPress
Responsable éditorial : Durand-Ruel et Cie
Technologies usitées : HTML / CSS / PHP / MYSQL / JAVASCRIPT
Conception du site et réalisation : DRV Informatique
Hébergement :
OVH
SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Propriété et reproduction :
La structure générale du site ainsi que les logiciels, textes, images/photographies animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, mise en page, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de la propriété de la société Durand-Ruel et Cie ou ont fait l’objet d’une licence au bénéfice de la société Durand-Ruel et Cie. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient et/ou que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon en application du Code de la Propriété Intellectuelle français (article L.111-1 et L.335-2 et suivant), de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques modifiée le 28 Septembre 1979 (article 2, article 5. Aticle 9), du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) du 20 Décembre 1996.
« Durand-Ruel » est une marque européenne déposée sous le numéro 017938791 dont la reproduction et/ou l’imitation, et l’utilisation sont interdits en application durèglement 2017/1001 du Parlement Européen et du Conseil du 14 Juin 2017.
Données personnelles :
Loi applicable :
L’usage de ce site est régi par la Loi française, y compris les règles de conflit de lois, à l’exclusion de tout autre.
Ce site est mis gratuitement à la disposition du public. L’éditeur du site ne garantit pas la fréquence des mises à jour ou la continuité du service. Toute demande d’expertise peut nous être envoyée aux adresses suivantes :
– Caroline Durand-Ruel Godfroy
14 parc Château Banquet – 1202 Genève – Suisse
E-mail : carolinedurand-ruel@bluewin.ch
– Durand-Ruel et Cie
39 avenue de Friedland – 75008 Paris
E-mail : infos@durand-ruel.fr
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Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.cataloguemaufra.fr, les termes et les expressions suivantes sont définis comme suit :
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– « Contenus » = l’ensemble des informations, activités, services divers, proposés sur le site Internet www.cataloguemaufra.fr ;
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– « Catalogue » = le catalogue critique des œuvres de Maxime Maufra mis en ligne sur le site www.cataloguemaufra.fr ;
– « Auteur » = l’auteur du catalogue critique de l’œuvre de Maxime Maufra, Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy ;
– « le Propriétaire » = le propriétaire d’une oeuvre ou le mandataire du propriétaire qui sollicite l’inclusion de l’oeuvre dans le catalogue critique.
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« Durand-Ruel » est une marque européenne déposée sous le numéro 017938791 dont la reproduction et/ou l’imitation, et l’utilisation sont interdits en application du règlement 2017/1001 du Parlement Européen et du Conseil du 14 Juin 2017.
Service fourni :
L’éditeur met gratuitement à la disposition de l’utilisateur des informations relatives à la vie et aux œuvres de Maxime Maufra (1861-1918) et le catalogue critique de ses œuvres établi par Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy.
L’éditeur ne garantit pas la fréquence des mises à jour du site ou la continuité du service.
L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Internet ou à ses contenus, à tout instant et sans aucun préavis.
L’utilisateur peut aussi, suivant des modalités définies ci-après :
– demander l’inscription d’une œuvre dans le catalogue critique ;
– fournir des renseignements sur les œuvres de Maxime Maufra.
Demande d’inclusion d’une œuvre :
Voir rubrique : Examen de l’œuvre.
Caractère discrétionnaire de la décision d’inclusion ou du refus d’inclusion au catalogue critique et limite de responsabilité de l’auteur et de l’éditeur :
L’inclusion ou la non inclusion d’une œuvre dans le catalogue critique de Maxime Maufra établi par Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy n’est pas une expertise en vue d’une transaction ou d’une vente aux enchères. L’inclusion ou la non inclusion résulte de l’opinion de Madame Durand-Ruel Godfroy, construite sur la connaissance de l’œuvre de Maxime Maufra et des constatations et recherches faites sur l’œuvre présentée.
Aussi exhaustives que soient ces recherches, l’admission ou la non admission d’une œuvre dans le catalogue critique de Maxime Maufra ne peut être interprétée comme une garantie d’authenticité ou de non authenticité.
En conséquence, l’Editeur et l’Auteur ne sont pas responsables des préjudices que pourrait subir le Propriétaire ou l’Utilisateur ou ses éventuels ayants-droit, du fait de l’inclusion ou du refus d’inclusion d’une œuvre dans le dit catalogue.
En tout état de cause, l’admission ou le refus d’admission d’une œuvre dans le catalogue critique relève de la liberté d’opinion de Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy qui en est l’auteur. Nul ne peut contraindre l’éditeur ou l’auteur à accepter ou refuser d’inclure une œuvre dans le catalogue critique.
Publication de l’œuvre inscrite sur le site Internet et garanties de l’utilisateur :
L’inclusion de l’œuvre au catalogue entrainera la publication sur le site Internet www.maufra.fr des photographies de l’œuvre et des informations fournies par le Propriétaire. Le nom du propriétaire actuel de l’œuvre pourra être anonymisé à sa demande.
L’accès au catalogue critique étant gratuit et sans but lucratif, il est d’usage que la reproduction des photographies dans ce catalogue soit libre et gratuite. En cas de non acceptation de cet usage, l’Auteur et l’Editeur se réservent le droit de ne pas inclure l’œuvre au catalogue.
Les photographies fournies par le Propriétaire aux fins d’identification de l’oeuvre ne devraient pas être des oeuvres originales protégées par le droit d’auteur. En effet, il ne s’agit pas d’effectuer des choix esthétiques arbitraires et d’exprimer la personnalité de l’auteur photographe mais de produire une photographie techniquement acceptable aux fins d’identification de l’oeuvre.
Néanmoins, le Propriétaire qui fournit une photographie originale de l’oeuvre garantit à l’Editeur qu’il dispose de tous les droits d’auteurs portant sur la photographie de l’oeuvre et qu’elle peut être reproduite gratuitement sur le site Internet sans violer les droits de quelconque. Il doit dans ce cas informer l’Editeur du copyright à mentionner sur la photographie.
Le Propriétaire garantit à l’Editeur qu’il est le propriétaire de l’œuvre dont il demande l’inclusion ou qu’il détient du propriétaire de l’œuvre l’autorisation de demander l’inclusion de cette dernière au catalogue critique et de fournir les photographies et informations y afférant.
Le Propriétaire garantit l’Editeur et l’Auteur de toute action qui pourrait être intentée par le propriétaire de l’oeuvre ou tout tiers en raison de la demande d’inscription de l’oeuvre au catalogu
Le Propriétaire garantit l’Editeur et l’Auteur de toute action, qu’elle soit ou non judiciaire, qui pourrait être intentée par le propriétaire de l’œuvre ou tout tiers en raison de l’inclusion de l’œuvre au catalogue critique et de la publication des représentations de l’œuvre sur le site Internet.
Fourniture de renseignements :
Toute fourniture de renseignements complémentaires sur les œuvres de Maxime Maufra est la bienvenue et peut être adressée à Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy de préférence à l’adresse e-mail suivante : carolinedurand-ruel@bluewin.ch,
mais également à cette adresse : infos@durand-ruel.fr.
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