MENTIONS LEGALES

Editeur du site Internet :

DURAND-RUEL et Cie

Société Anonyme au capital de 38.250 Euros

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 54204961400028

39 avenue de Friedland -75008 PARIS

Téléphone : 33 (0)1 45 61 09 33

E-mail : infos@durand-ruel.fr

Site web : www.durand-ruel.fr

 

Création du site Internet :

DRV Informatique

SAS au capital de 40.000 Euros

SIRET : 447 657 784 00040

APE : 4651Z

TVA Intra : FR22 447657784

Siège social : 9 rue Jehan Fouquet – 37000 TOURS

Téléphone : 33 (0)6 07 62 36 56

E-mail : didier.ribeiro@drv.fr

Site web : www.drv.fr

 

Crédits :

Outil de gestion du contenu : WordPress

Responsable éditorial : Durand-Ruel et Cie

Technologies usitées : HTML / CSS / PHP / MYSQL / JAVASCRIPT

Conception du site et réalisation : DRV Informatique

Hébergement :

OVH

SAS au capital de 10 069 020 €
RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
Code APE 2620Z
N° TVA : FR 22 424 761 419
Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France

 

Propriété et reproduction :

La structure générale du site ainsi que les logiciels, textes, images/photographies animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, mise en page, graphismes et tous autres éléments composant ce site web sont de la propriété de la société Durand-Ruel et Cie ou ont fait l’objet d’une licence au bénéfice de la société Durand-Ruel et Cie. Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient et/ou que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon en application du Code de la Propriété Intellectuelle français (article L.111-1 et L.335-2 et suivant), de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques modifiée le 28 Septembre 1979 (article 2, article 5. Aticle 9), du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) du 20 Décembre 1996.

« Durand-Ruel » est une marque européenne déposée sous le numéro 017938791 dont la reproduction et/ou l’imitation, et l’utilisation sont interdits en application durèglement 2017/1001 du Parlement Européen et du Conseil du 14 Juin 2017.

 

Données personnelles : 

 

 Loi applicable :

L’usage de ce site est régi par la Loi française, y compris les règles de conflit de lois, à l’exclusion de tout autre.

Ce site est mis gratuitement à la disposition du public. L’éditeur du site ne garantit pas la fréquence des mises à jour ou la continuité du service. Toute demande d’expertise peut nous être envoyée aux adresses suivantes :

– Caroline Durand-Ruel Godfroy

14 parc Château Banquet – 1202 Genève – Suisse

E-mail : carolinedurand-ruel@bluewin.ch

– Durand-Ruel et Cie

39 avenue de Friedland – 75008 Paris

E-mail : infos@durand-ruel.fr

]]CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE INTERNET   

 

 www.cataloguemaufra.fr

 

Aux fins des présentes Conditions Générales d’Utilisation du site www.cataloguemaufra.fr, les termes et les expressions suivantes sont définis comme suit :

 

– « Utilisateur » = toute personne qui, de manière anonyme ou non, accède au site Internet www.cataloguemaufra.fr ;

 

– « Editeur » = l’éditeur du site www.cataloguemaufra.fr : la société Durand-Ruel et Cie ;

 

– « Contenus » = l’ensemble des informations, activités, services divers, proposés sur le site Internet www.cataloguemaufra.fr ;

 

– « Cookies » = Ensemble de caracères stockés sur le disque dur ou dans la mémoire temporaire de l’ordinateur d’un utilisateur lorsque ce dernier accède aux pages de certains sites Web ;

 

– « Site Internet » = le site www.cataloguemaufra.fr ;

 

– « Catalogue » = le catalogue critique des œuvres de Maxime Maufra mis en ligne sur le site www.cataloguemaufra.fr ;

 

– « Auteur » = l’auteur du catalogue critique de l’œuvre de Maxime Maufra, Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy ;

 

– “le Propriétaire” = le propriétaire d’une oeuvre ou le mandataire du propriétaire qui sollicite l’inclusion de l’oeuvre dans le catalogue critique.

 

 

 

Les présentes régissent les relations entre les utilisateurs du site Internet www.cataloguemaufra.fr et ou le propriétaire d’une oeuvre et l’éditeur du site Internet précité. Elles comportent des dispositions au bénéfice de l’auteur.

 

L’utilisation du site Internet suppose l’entière acceptation par l’utilisateur et le propriétaire de l’ensemble des conditions générales d’utilisation su site Internet.

 

L’éditeur se réserve le droit de modifier à tout instant et sans préavis tout ou partie du contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

 

De même, l’éditeur du site Internet se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser ses opérations sur le site Internet, à tout instant.

 

 

 

Propriété du site Internet et interdiction de reproduction :

 

La structure générale du site Internet, notamment sa structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images/photographies animées ou fixes, vidéos, logos, sons, savoir-faire, dessins, mise en page, graphismes et tous autres éléments composant ce site Internet sont de la propriété de l’éditeur ou ont fait l’objet d’une licence au bénéfice de l’éditeur.

 

 

 

Toute reproduction totale ou partielle de ce site, par quelques procédés que ce soient et/ou support que ce soit est interdite et constituerait une contrefaçon en application du Code de la Propriété Intellectuelle français (article L.111-1 et L.335-2 et suivant), de la convention de Berne pour la protection des œuvres littéraires et artistiques modifiée le 28 Septembre 1979 (article 2, article 5. Aticle 9), du traité de l’OMPI sur le droit d’auteur (WCT) du 20 Décembre 1996.

 

 

 

« Durand-Ruel » est une marque européenne déposée sous le numéro 017938791 dont la reproduction et/ou l’imitation, et l’utilisation sont interdits en application du règlement 2017/1001 du Parlement Européen et du Conseil du 14 Juin 2017.

 

 

 

 

 

Service fourni :

 

            L’éditeur met gratuitement à la disposition de l’utilisateur des informations relatives à la vie et aux œuvres de Maxime Maufra (1861-1918) et le catalogue critique de ses œuvres établi par Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy.

 

L’éditeur ne garantit pas la fréquence des mises à jour du site ou la continuité du service.

 

L’éditeur se réserve le droit d’interrompre l’accès à son site Internet ou à ses contenus, à tout instant et sans aucun préavis.

 

 

 

L’utilisateur peut aussi, suivant des modalités définies ci-après :

 

– demander l’inscription d’une œuvre dans le catalogue critique ;

 

– fournir des renseignements sur les œuvres de Maxime Maufra.

 

 

 

Demande d’inclusion d’une œuvre :

 

Voir rubrique : Examen de l’œuvre.

 

 

 

Caractère discrétionnaire de la décision d’inclusion ou du refus d’inclusion au catalogue critique et limite de responsabilité de l’auteur et de l’éditeur :

 

L’inclusion ou la non inclusion d’une œuvre dans le catalogue critique de Maxime Maufra établi par Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy n’est pas une expertise en vue d’une transaction ou d’une vente aux enchères. L’inclusion ou la non inclusion résulte de l’opinion de Madame Durand-Ruel Godfroy, construite sur la connaissance de l’œuvre de Maxime Maufra et des constatations et recherches faites sur l’œuvre présentée.

 

Aussi exhaustives que soient ces recherches, l’admission ou la non admission d’une œuvre dans le catalogue critique de Maxime Maufra ne peut être interprétée comme une garantie d’authenticité ou de non authenticité.

 

En conséquence, l’Editeur et l’Auteur ne sont pas responsables des préjudices que pourrait subir le Propriétaire ou l’Utilisateur ou ses éventuels ayants-droit, du fait de l’inclusion ou du refus d’inclusion d’une œuvre dans le dit catalogue.

 

En tout état de cause, l’admission ou le refus d’admission d’une œuvre dans le catalogue critique relève de la liberté d’opinion de Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy qui en est l’auteur. Nul ne peut contraindre l’éditeur ou l’auteur à accepter ou refuser d’inclure une œuvre dans le catalogue critique.

 

 

 

Publication de l’œuvre inscrite sur le site Internet et garanties de l’utilisateur :

 

L’inclusion de l’œuvre au catalogue entrainera la publication sur le site Internet www.maufra.fr des photographies de l’œuvre et des informations fournies par le Propriétaire. Le nom du propriétaire actuel de l’œuvre pourra être anonymisé à sa demande.

 

L’accès au catalogue critique étant gratuit et sans but lucratif, il est d’usage que la reproduction des photographies dans ce catalogue soit libre et gratuite. En cas de non acceptation de cet usage, l’Auteur et l’Editeur se réservent le droit de ne pas inclure l’œuvre au catalogue.

 

Les photographies fournies par le Propriétaire aux fins d’identification de l’oeuvre ne devraient pas être des oeuvres originales protégées par le droit d’auteur. En effet, il ne s’agit pas d’effectuer des choix esthétiques arbitraires et d’exprimer la personnalité de l’auteur photographe mais de produire une photographie techniquement acceptable aux fins d’identification de l’oeuvre.

 

Néanmoins, le Propriétaire qui fournit une photographie originale de l’oeuvre garantit à l’Editeur qu’il   dispose de tous les droits d’auteurs portant sur la photographie de l’oeuvre et qu’elle peut être reproduite gratuitement sur le site Internet sans violer les droits de quelconque. Il doit dans ce cas informer l’Editeur du copyright à mentionner sur la photographie.

 

 

 

Le Propriétaire  garantit à l’Editeur qu’il est le propriétaire de l’œuvre dont il demande l’inclusion ou qu’il détient du propriétaire de l’œuvre l’autorisation de demander l’inclusion de cette dernière au catalogue critique et de fournir les photographies et informations y afférant.

 

Le Propriétaire  garantit l’Editeur  et l’Auteur de toute action qui pourrait être intentée par le propriétaire de l’oeuvre ou tout tiers en raison de la demande d’inscription de l’oeuvre au catalogu

 

Le Propriétaire garantit l’Editeur et l’Auteur de toute action, qu’elle soit ou non judiciaire, qui pourrait être intentée par le propriétaire de l’œuvre ou tout tiers en raison de l’inclusion de l’œuvre au catalogue critique et de la publication des représentations de l’œuvre sur le site Internet.

 

 

 

Fourniture de renseignements :

 

            Toute fourniture de renseignements complémentaires sur les œuvres de Maxime Maufra est la bienvenue et peut être adressée à Madame Caroline Durand-Ruel Godfroy de préférence à l’adresse e-mail suivante : carolinedurand-ruel@bluewin.ch,

 

mais également à cette adresse : infos@durand-ruel.fr.

 

 

 

Limitation de responsabilité :

 

 

 

du fonctionnement et de la disponibilité du site Internet :

 

            L’éditeur ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site Internet.

 

L’éditeur et/ ou ses sous-traitants utilisent des logiciels de détection de virus pour contrôler l’ensemble des contenus qu’il introduit dans le site Internet.

 

De même l’éditeur et/ou ses sous-traitants utilisent différentes mesures de protection de son site Internet contre les attaques informatiques de tiers.

 

Cependant, ils ne répondent en aucun cas des dommages et des préjudices pouvant résulter :

 

1 – du défaut de disponibilité ou d’accessibilité du site Internet ;

 

2 – de l’interruption du fonctionnement du site Intermet quelqu’en soit la cause ;

 

3 – d’autres dommages causés par des tiers dans les systèmes informatiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers sotckés dans leurs systèmes en raison de virus informatiques ou d’intrusions non autorisées.

 

 

 

des contenus et de la qualité du service :

 

            La consultation du site Internet est gratuite. L’éditeur et l’auteur ne peuvent être tenus pour responsables des préjudices subis par l’utilisateur du fait d’erreurs ou d’omissions que pourraient présenter le site Internet.

 

L’éditeur du site ne répond en aucun cas de l’usage que les utilisateurs pourraient faire du site et des contenus. De même, il ne répond d’aucun dommage ou préjudice pouvant résulter de cet usage.

 

 

 

Données personnelles :

 

Les données personnelles de l’utilisateur collectées par le biais du site Internet sont collectées et traitées dans le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté et du règlement n° 2016/679 du 15 Avril 2016, dit Règlement général sur la protection des données.

 

Le responsable du traitement est l’éditeur du site. Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à l’éditeur du site. Aucune donnée personnelle n’est cédée ou communiquée à un tiers. Ces données ont pour finalité le traitement des messages envoyés par l’utilisateur sur le site.

 

Conformément à la loi précitée, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur peut adresser sa demande par courrier à l’adresse de l’éditeur, accompagné d’une copie d’une pièce d’identité.

 

L’utilisateur dispose également d’un droit d’opposition à la collecte de ses données. L’utilisateur est toutefois informée que les données communiquées par le biais du formulaire présent sur le site ou par l’envoi d’un e-mail sont nécessaires à l’éditeur pour le traitement et la réponse aux messages reçus. Le traitement des messages ne pourra pas en conséquence être effectué si ces données ne sont pas renseignées.

 

 

 

Cookies :

 

6.1 Définition et fonction des cookies

 

Un cookie est un fichier qui s’installe sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites Internet. Les cookies permettent notamment au site Internet de stocker et de récupérer des informations sur les habitudes de navigation d’un utilisateur ou de son terminal et, selon l’information qu’ils contiennent et la façon d’utiliser l’ordinateur de l’utilisateur, ils peuvent servir à reconnaître ledit utilisateur.

 

6.2 Types de cookies utilisée sur ce site Internet

 

6.2.1 Cookies internes

 

Ces cookies sont es]sentiels pour que les pages du site Internet réalisent leurs fonctions principales.

 

Nom : WordPress_]hash]

 

Objectif : Stocker les détails d’authentification lors de la connexion. Les détails d’authentification incluent le nom de l’utilisateur et une double copie hachée du mot de passe. Cependant, cette utilisation du cookie est limitée à la zone de la console d’administration, le tableau de bord backend du site Web.

 

Expiration :

 

Nom : wordpress_logged_in_]hash]

 

Objectif : Indiquer quand vous êtes connecté et qui vous êtes. Ce cookie est également conservé sur le front-end du site Web lors de la connexion.

 

Expiration :

 

Nom : wordpress_test_cookie

 

Objectif : Vérifier si les cookies sont activés sur le navigateur afin de fournir une expérience utilisateur appropriée aux utilisateurs.  Ce cookie est utilisé sur le front-end, même si vous n’êtes pas connecté.

 

Expiration :

 

Nom : wp-settings-(time)-]UID]

 

Objectif : Personnaliser la vue de l’interface d’administration et du front-end du site Web. La valeur représentée par ]UID] est l’ID utilisateur individuel de l’utilisateur tel qu’il lui est donné dans la table de base de données des utilisateurs.

 

Expiration :

 

Nom : complianz_consent_status

 

Objectif : Cookie d’acceptation des cookies.

 

Expiration :

 

Nom : moove_gdpr_popup

 

Objectif : Si le cookie d’acceptation des cookies est accepté (rend le pop-up invisible).

 

Expiration :

 

Nom : pll language

 

Objectif : Cookie de sélection de la langue.

 

Expiration :

 

6.2.2. Cookies tiers

 

L’Editeur utilise Google Analytics pour analyser l’utilisation du site Internet. Google Analytics collecte l’information d’utilisation au moyen de cookies. L’information collectée est utilisée pour créer des rapports sur son utilisation.

 

Politique de confidentialité de Google : https://www.google.com/policies/privacy

 

6.3 Contrôle des cookies

 

l’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies en cliquant sur le bouton approprié du bandeau de consentement préalable.

 

L’Utilisateur peut aussi autoriser, bloquer ou éliminer les cookies installés sur son terminal en paramétrant la configuration des options du navigateur de son ordinateur.

 

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus

 

 

 

 

 

Nullité partielle :

 

La nulllité, ou l’inopposabilité de l’une quelconque des clauses des présentes conditions générales n’affecte pas la validité ou l’opposabilité des autres clauses des conditions générales, qui continuent à s’appliquer et restent opposables aux parties.

 

 

 

 

 

Droit applicable et tribunaux compétents :

 

            L’utilisation du site Internet est régi par la Loi française, à l’exclusion de toutes règles de droit étranger, y compris celles désignées par des règles de conflit de lois.

 

Tout litige relatif à l’édition et l’usage du site Internet sont de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Paris que chacune des parties pourra saisir à défaut de solution amiable obtenue préalablement.